Pass PI
Organisme de financement
Accompagnement de l'INPI pour structurer la propriété industrielle des PME.
- Ticket
- jusqu’à 3 k€
- Stade
- Prototype, Pré-amorçage, Amorçage
- Zone
- France entière
- Secteurs
- Industrie / Deeptech
- Âge ou taille de l’entreprise
- Start-up et PME
- Montant maximum (€)
- 3 k€
- Taux d’aide
- 50 %
- Dépenses éligibles
- Veille documentaire brevet ; Recherche documentaire brevet ; Brevetabilité / Liberté d’exploitation ; État de l’art ; Brevet français ; Cartographie des brevets ; Marque export ; Brevet export ; Design export ; Contrat de recherche et développement (R&D) collaborative et/ou de transfert de technologie public - privé ; Accompagnement contractuel PI ; Maîtrise de la fiscalité PI ; Évaluation d’actifs PI ; Analyse précontentieuse ; Protection du numérique ; Cybersécurité.
Sources
- Zone : « Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet. » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
- Dépenses éligibles : « Connaître son environnement technologique et protéger son innovation : Veille documentaire brevet ; Recherche documentaire brevet ; Brevetabilité / Liberté d’exploitation ; État de l’art ; Brevet français ; Cartographie des brevets . Se protéger à l’international : Marque export ; Brevet export ; Design export. Sécuriser ses relations : Contrat de recherche et développement (R&D) collaborative et/ou de transfert de technologie public - privé ; Accompagnement contractuel PI. Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité : Maîtrise de la fiscalité PI ; Évaluation d’actifs PI. Agir face aux risques de contentieux : Analyse précontentieuse (stratégie de défense ou d'attaque en matière de PI, concurrence déloyale ou parasitisme). Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques : Protection du numérique ; Cybersécurité. » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
- Taux d’aide : « Leur dépense est financée à 50 % par l’INPI » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
- Ticket maximum : « Le coût de la prestation unitaire peut atteindre 6 000 € , soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI. » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
- Âge ou taille de l’entreprise : « Le Pass PI est un soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et petites et moyennes entreprises (PME) à entreprendre des actions pour protéger leurs innovations et créations. » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
- Montant maximum (€) : « Le coût de la prestation unitaire peut atteindre 6 000 € , soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI. » (https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle)
Comment candidater auprès de Pass PI
Préparez votre dossier de financement sur Fund Road : vos documents sont structurés selon les critères de Pass PI et vous voyez ce qui manque avant l’envoi.